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Comptabilité Belgique

Question de comptabilité Belgique : quelles sont les obligations comptables pour les « petites sociétés », définies dans l’article 15 du Code des Sociétés ?

Conformément à l’article 15 du Code des Sociétés, sont considérées comme des « petites sociétés », les entreprises ne comptant pas plus de 50 travailleurs, occupés en moyenne annuelle, ne générant pas plus de 9 millions d’euros de chiffre d’affaires par an (hors taxe sur la valeur ajoutée) et n’offrant pas de bilan supérieur à 4,5 millions d’euros. Les « Microsociétés », définies par l’article 15/1, reposent sur les mêmes critères, à des degrés inférieurs : un maximum de 10 travailleurs occupés, un chiffre d’affaires annuel de 700 000 euros et un bilan inférieur à 350 000 euros. Pour ces petites sociétés et microsociétés, les exigences de comptabilité Belgique sont limitées à la production d’un inventaire annuel et de trois livres (un journal financier, un d’achats et un de ventes). À noter que ces entreprises (TPE et Indépendants) ne sont pas tenues de publier des comptes annuels.

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