Fiscalité Luxembourg & Comptabilité Luxembourg | Fiduciaire ACF Group https://www.acfgroup.net Tue, 11 Jun 2019 08:34:29 +0000 fr-BE hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.1.1 https://www.acfgroup.net/wp-content/uploads/2016/03/cropped-favicon-32x32.png Fiscalité Luxembourg & Comptabilité Luxembourg | Fiduciaire ACF Group https://www.acfgroup.net 32 32 Recrutement – Comptable junior (h/f) https://www.acfgroup.net/2019/06/07/recrutement-comptable-junior-h-f-2/ Fri, 07 Jun 2019 14:13:08 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=16915

Dans le cadre du développement de nos bureaux situés à Marche-en-Famenne, ACFgroup recherche un(e) Comptable Junior  (h/f) – CDI temps plein avec possibilité temps partiel

Intéressé(e) ? Faites-nous parvenir votre dossier de candidature  par email à recrutement@acfgroup.net

Mission

  • Encoder les documents comptables d’un portefeuille de clients belges (PME et indépendants) ;
  • Établir les déclarations TVA périodiques ;
  • Participer à l’établissement des bilans, comptes de résultats et des déclarations fiscales (IPP et ISOC) ;

Profil

  • Vous avez un diplôme BAC + 3 ou 5 en comptabilité option fiscalité ;
  • Vous maitrisez le français et la maitrise de toute autre langue est un atout ;
  • Vous êtes intéressé(e) par la digitalisation du métier de comptable ;
  • Vous êtes motivé(e), proactif(ve), rigoureux(se) et vous disposez d’un esprit d’initiative et d’équipe.

Faites-nous parvenir votre dossier de candidature par e-mail à recrutement@acfgroup.net

 

offre

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Bonne nouvelle pour les sociétés de capitaux luxembourgeoises ! https://www.acfgroup.net/2019/06/06/bonne-nouvelle-pour-les-societes-de-capitaux-luxembourgeoises/ Thu, 06 Jun 2019 13:50:29 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=16909

Les parlementaires du Grand-Duché du Luxembourg ont voté une nouvelle diminution du taux d’Impôt sur le Revenu des Collectivités (« IRC »). Cette diminution d’un pourcent s’inscrit dans la tendance actuelle observée en Europe et est applicable dès l’exercice d’imposition 2019.

En outre, la tranche du revenu imposable bénéficiant d’un taux d’imposition réduit a été augmentée et atteint désormais EUR 175 000.

Les taux d’imposition applicables à l’IRC correspondent dès lors à ce qui suit :

  • 15% lorsque le revenu imposable ne dépasse pas EUR 175 000 ;
  • EUR 26 250 + 31% du revenu dépassant EUR 175 000 lorsque le revenu imposable est compris entre EUR 175 000 et EUR 200 000 ;
  • 17% lorsque le revenu imposable dépasse EUR 200 000.

A cela, il faut ajouter la contribution au fonds de solidarité pour l’emploi. Cette dernière reste inchangée et s’élève à 7% du montant d’IRC déterminé selon les critères décrits ci-dessus.

Le taux IRC « cumulé » pour l’exercice fiscal 2019 est donc de 18,19% (i.e. 17% + 7% de 17%) pour les revenus imposables dépassant EUR 200 000. Pour les revenus imposables ne dépassant pas EUR 175 000, ce taux est de 16,05% (i.e. 15% + 7% de 15%).

Par ailleurs, en ce qui concerne le taux 2019 de l’Impôt Commercial Communal (« ICC ») applicable à Luxembourg-Ville, il reste également inchangé par rapport à l’exercice précédent et s’élève à 6,75%.

Ainsi, le taux global (IRC cumulé + ICC) pour une entité située à Luxembourg-Ville dont le revenu imposable dépasse EUR 200 000 est de 24,94%.

Nul doute que le contribuable appréciera ces modifications et que celles-ci viendront renforcer, une fois de plus, l’attrait du Grand-Duché pour y établir et développer son activité.

Nos équipes sont à votre disposition pour toutes questions / tous conseils à ce sujet.

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Belgique – secteur de la construction : Obligation de retenue et responsabilité solidaire en matière de dettes sociales et fiscales https://www.acfgroup.net/2019/05/21/belgique-secteur-de-la-construction-obligation-de-retenue-et-responsabilite-solidaire-en-matiere-de-dettes-sociales-et-fiscales/ Tue, 21 May 2019 12:38:35 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=16884 obligations

 

Vous n’êtes pas sans savoir que les donneurs d’ordre, entrepreneurs et sous-traitants, qui exécutent ou font exécuter certaines activités par un entrepreneur ou un sous-traitant, doivent toujours vérifier si ce dernier a des dettes sociales et/ou fiscales. Si tel est le cas, ils doivent retenir un certain pourcentage (35% pour les dettes sociales et 15% pour les dettes fiscales) du montant de leur facture et le verser respectivement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et au Service Public Fédéral (SPF) Finances.

Le donneur d’ordre, l’entrepreneur ou le sous-traitant qui ne respecte pas cette obligation de retenue et de transfert, deviennent solidairement responsable du paiement des dettes de leur cocontractant. La responsabilité solidaire joue à concurrence du montant HTVA des travaux/prestations facturés. Cette responsabilité vis-à-vis du cocontractant direct s’applique non seulement à l’égard des dettes existantes au moment de la conclusion de la convention mais également celles qui prennent naissance en cours d’exécution de la convention.
En outre, la solidarité ne se limite plus au cocontractant direct ; le législateur a instauré un mécanisme de responsabilité successive. En effet, lorsqu’un sous-traitant a des dettes sociales et/ou fiscales existantes au moment de la conclusion de la convention avec le cocontractant, ce cocontractant ainsi que chaque sous-traitant intervenant sont solidairement responsables. Cette solidarité s’exerce tout d’abord dans le chef du cocontractant qui a fait appel au sous-traitant.

L’obligation de retenue et la responsabilité solidaire ne s’appliquent qu’aux activités suivantes :
• les travaux immobiliers (il ne s’agit pas seulement du secteur de la construction, mais aussi du secteur de l’agriculture, de l’horticulture, du nettoyage et de la métallurgie) ; et,
• les travaux relevant de la commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance ; et,
• les travaux du secteur de la viande.

A noter que toutes ces obligations s’appliquent tant aux entreprises belges qu’aux entreprises étrangères qui exécutent des travaux immobiliers en Belgique.

Dans le secteur de la construction et depuis le 1er avril 2019, cette obligation de retenue et cette responsabilité solidaire sont étendues à la livraison du béton prêt à l’emploi, avec ou sans mise en œuvre. Ceci veut dire que dorénavant le donneur d’ordre, entrepreneurs et sous-traitants sont solidairement responsable pour les dettes sociales et/ou fiscales éventuelles du livreur de béton et ils doivent donc vérifier si l’obligation de retenue est d’application.

Cette extension a également les conséquences suivantes :

La déclaration de travaux (pour autant qu’il s’agisse d’un chantier visé) : le contractant devra désormais déclarer son fournisseur de béton et les sous-traitants potentiels de ce dernier (pompes et mixers) avant le début des travaux sur le chantier.
Enregistrement électronique des présences (pour autant qu’il s’agisse d’un chantier visé) : le fournisseur de béton devra déclarer, avant le début du travail, la présence des chauffeurs des camions mixers qui assurent la livraison du béton (« Checkinatwork »).

ACFGROUP se tient à votre disposition pour toutes questions.

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Recrutement: Comptables expérimenté(e)s (h/f) https://www.acfgroup.net/2019/05/03/16819/ Fri, 03 May 2019 12:51:25 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=16819

Dans le cadre du développement de nos bureaux situés à Bastogne, Liège et Marche-en-Famenne, ACFgroup recherche des Comptables expérimenté(e)s (h/f) – CDI temps plein avec possibilité temps partiel

Intéressé(e) ? Faites-nous parvenir votre dossier de candidature  par email à recrutement@acfgroup.net

Mission

  • Gérer les aspects comptables et fiscaux d’un portefeuille de clients belges;
  • Etablir les déclarations TVA périodiques ;
  • Participer à l’établissement des bilans, comptes d’exploitations et des déclarations fiscales (IPP et ISOC) ;
  • Encadrer et coacher des collaborateurs.

Profil

  • Vous avez un diplôme BAC + 3 ou 5 en comptabilité option fiscalité et avez une expérience probante de minimum 3 à 5 ans en fiduciaire ;
  • Vous maitrisez le français et la maitrise de toute autre langue est un atout ;
  • Vous êtes intéressé(e) par la digitalisation du métier de comptable ;
  • Vous êtes motivé(e), proactif(ve), rigoureux(se) et vous disposez d’un esprit d’initiative et d’équipe.

Faites-nous parvenir votre dossier de candidature par e-mail à recrutement@acfgroup.net

 

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Le registre des actions sous forme numérique https://www.acfgroup.net/2019/04/23/le-registre-des-actions-sous-forme-numerique/ Tue, 23 Apr 2019 14:20:16 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=16774 Les Notaires et les experts-comptables/conseillers fiscaux s’unissent pour lancer un registre numérique des actions.

La Fédération du Notariat (FedNot) et l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ont mis au point et ont lancé le 19 mars dernier un outil précieux pour les entreprises : un registre numérique des actions. Son but ? Augmenter la fiabilité des informations sur les actionnaires et les actions qu’ils détiennent.

Le registre des actions est une malle d’informations indispensables au bon fonctionnement de toute entreprise : Identité de l’actionnaire, nombres d’actions, la manière dont il les a acquis, la date d’acquisition… il contient l’ensemble des informations nécessaires sur les actionnaires.

Actuellement, le registre en version papier présente de nombreux inconvénients ; livres encombrants, pertes fréquentes, manipulations possibles, etc. Avec le registre électronique des actions, la révolution digitale est en marche. Cet enregistrement électronique permet de :

  • Limiter les pertes de données
  • Empêcher les manipulations de données
  • Faciliter la communication, notamment vers les autorités
  • Augmenter la fiabilité des informations sur l’identité des actionnaires & les actions qu’ils détiennent
  • Réduire la charge administrative des responsables d’entreprises
  • Aider à lutter contre le blanchiment d’argent
  • Accéder à l’ensemble des actes notariés relatifs à sa société

Par ailleurs, ce nouvel outil va permettre l’application plus aisée du nouveau Code des sociétés et des associations dont l’entrée en vigueur se fera le 1er mai prochain. Celui-ci sera la base juridique pour la digitalisation de l’administration des entreprises et mettra fin au principe « une action, une voix ».

Encore mieux, le registre électronique simplifie le respect des obligations UBO. Si l’entrepreneur le souhaite, les informations relatives aux actionnaires qui détiennent plus de 25 % d’actions que les sociétés doivent déclarer au SPF Finances pourront être transmises automatiquement.

Vous souhaitez en savoir plus sur le registre numérique des actions, contactez-nous dès maintenant

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Murielle Fromont et Samuel Delvaux : nouveaux associés au sein d’ACF Group https://www.acfgroup.net/2019/03/06/murielle-fromont-et-samuel-delvaux-nouveaux-associes-au-sein-dacf-group/ Wed, 06 Mar 2019 09:57:59 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=15746
De gauche à droite Stéphan Moreaux, Murielle Fromont, Laurent Stéveler, Samuel Delvaux

Membres de l’équipe ACF depuis 15 ans, Murielle FROMONT Juriste de formation, Co-Responsable des départements Tax & Advices et Real Estate & Samuel DELVAUX Expert-Comptable IEC, responsable du département Développement et Stratégie d’ACF group rejoignent tous deux Stéphan MOREAUX et Laurent STEVELER au rang d’associés au sein d’ACF Group.

Félicitations à tous les deux !

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Registre des Bénéficiaires Effectifs (Registre des UBO) : Délai étendu au 30 septembre 2019. https://www.acfgroup.net/2019/02/14/registre-des-beneficiaires-effectifs-registre-des-ubo-delai-etendu-au-30-septembre-2019/ Thu, 14 Feb 2019 15:56:56 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=15719

Nous vous avons fait part des dernières actualités concernant le Registre des UBO en Belgique.

Le SPF FINANCES a étendu le délai initialement fixé au 31 mars 2019 au 30 septembre 2019 :

« Vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois. Vous pouvez d’ores et déjà enregistrer vos bénéficiaires effectifs en vous connectant à l’application prévue à cet effet sur le portail MyMinFin (en tant que citoyen) ou MyMinFinPro (en tant que représentant d’une entité juridique). »

Source : site du SPF FINANCES

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à préparer la communication des informations requises dans le délai légal du 30 septembre 2019

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Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) implémenté au Luxembourg le 1er mars 2019. https://www.acfgroup.net/2019/01/23/le-registre-des-beneficiaires-effectifs-rbe-implemente-au-luxembourg-le-1er-mars-2019/ Wed, 23 Jan 2019 13:42:37 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=14699

Une loi du 13 janvier 2019 relative au RBE introduit une obligation d’information pour les entités Luxembourgeoises et quelle que soit leur taille concernant l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.

Le RBE est une base de données (accessible via le site du Registre de Commerce-Luxembourg Business Registers) rassemblant toutes les informations relatives à l’identité des bénéficiaires effectifs des entités juridiques et découlant d’une directive européenne éditée en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette loi, publiée le 15 janvier 2019, détermine notamment les informations qui doivent être communiquées, mais aussi les personnes ayant accès au RBE ainsi que les sanctions imposées en cas de non-respect : Une amende pénale allant de 1.250 € à 1.250.000 € est mise en place pour non-respect.

L’organe de gestion des entités juridiques concernées dispose d’un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur de la loi pour communiquer les informations requises au sujet de leurs bénéficiaires effectifs : la loi entrant en vigueur le 1er mars 2019, cela signifie que l’organe de gestion devra communiquer les informations au plus tard pour le 1er septembre 2019 pour la première fois.

Il faut aussi signaler que ces informations devront être mises à jour au moins une fois par an et que l’organe de gestion devra faire part de tout changement dans le mois.

Il est dès lors impératif que les entités récoltent toutes les informations nécessaires concernant leurs bénéficiaires effectifs dans les plus brefs délais.

Il est important de noter qu’un Règlement grand-ducal doit être publié pour définir notamment les modalités d’enregistrement par voie électronique.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à préparer la communication des informations requises dans le délai légal du 1er septembre 2019

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Vous vous établissez au Luxembourg ou vous développez vos activités luxembourgeoises ? https://www.acfgroup.net/2018/12/04/vous-vous-etablissez-au-luxembourg-ou-vous-developpez-vos-activites-luxembourgeoises/ Tue, 04 Dec 2018 13:12:24 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=13454

Vous vous établissez au Luxembourg ou vous développez vos activités luxembourgeoises ?

Nous disposons de deux espaces de bureaux situés à Bohey (Bohey 24-9647 Doncols), il s’agit de bureaux d’une superficie de 20 m2 chacun situé au deuxième étage.

Contactez-nous pour plus de renseignements http://bit.ly/2RtpJk4

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Recrutement : assistant(e) juridique (h/f) https://www.acfgroup.net/2018/10/29/recrutement-assistante-juridique-h-f/ Mon, 29 Oct 2018 11:34:48 +0000 https://www.acfgroup.net/?p=12610

ACFgroup recherche un(e) assistant(e) juridique (h/f) pour son siège d’exploitation luxembourgeois de Bohey/Doncols pour un contrat à durée indéterminée avec possibilité de temps partiel.

Intéressé(e) ? Faites-nous parvenir votre dossier de candidature  par email à recrutement@acfgroup.net

Mission

Assistance administrative et juridique à l’ensemble du département juridique. Les matières principales relèvent tant du droit des sociétés que du droit fiscal mais l’éventail peut porter sur toutes les matières du droit.

Les matières traitées au jour le jour sont:

  • Analyse juridico-fiscale dans le cadre de la structuration professionnelle et personnelle d’un client et recherches juridiques en fiscalité au sens large
  • Constitution et formalités de constitution de sociétés luxembourgeoises et belges : intermédiaire entre le client et le notaire.
  • Suivi légal et administratif des sociétés et des personnes physiques.

Profil

  • Vous avez un diplôme d’études supérieures ou un diplôme universitaire dans le domaine du droit.
  • Vous avez une expérience probante de 2 à 3 ans en fiduciaire.
  • Vous maîtrisez le français. La maîtrise de toute autre langue est considérée comme un avantage.
  • Vous êtes motivé, dynamique, rigoureux, proactif, vous disposez d’un esprit d’initiative, aimez le travail d’équipe et vous privilégiez le travail dans une entreprise à dimension humaine.

Faites-nous parvenir votre dossier de candidature par e-mail à recrutement@acfgroup.net

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