Le Registre des Bénéficiaires Effectifs implémenté en Belgique

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Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (registre des UBO) implémenté en Belgique pour le 31 octobre 2018.

Un arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif au registre des UBO introduit une obligation d’information pour les entités belges (sociétés, A(I)SBL, Fondations, …et quelle que soit leur taille) concernant l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.

Le registre des UBO est une base de données (accessible via le site du SPF FINANCES) rassemblant toutes les informations relatives à l’identité des bénéficiaires effectifs des entités juridiques et découlant d’une directive européenne éditée en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cet arrêté royal, publié le 14 août 2018, détermine notamment les informations qui doivent être communiquées, mais aussi les personnes ayant accès au registre des UBO ainsi que les sanctions imposées en cas de non-respect : Une amende administrative allant de 250 € à 50.000 € est mise en place pour non-respect.

L’organe de gestion des entités juridiques concernées dispose seulement d’un délai d’un mois à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal pour communiquer les informations requises au sujet de leurs bénéficiaires effectifs : l’arrêté royal entrant en vigueur le 31 octobre 2018, cela signifie que l’organe de gestion devra communiquer les informations au plus tard pour le 30 novembre 2018 pour la première fois.

Il faut aussi signaler que ces informations devront être mises à jour au moins une fois par an et que l’organe de gestion devra faire part de tout changement dans le mois.

Il est dès lors impératif que les entités récoltent toutes les informations nécessaires concernant leurs bénéficiaires effectifs dans les plus brefs délais.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à préparer la communication des informations requises dans le délai légal du 30 novembre 2018.

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