Le registre des actions sous forme numérique

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Les Notaires et les experts-comptables/conseillers fiscaux s’unissent pour lancer un registre numérique des actions.

La Fédération du Notariat (FedNot) et l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ont mis au point et ont lancé le 19 mars dernier un outil précieux pour les entreprises : un registre numérique des actions. Son but ? Augmenter la fiabilité des informations sur les actionnaires et les actions qu’ils détiennent.

Le registre des actions est une malle d’informations indispensables au bon fonctionnement de toute entreprise : Identité de l’actionnaire, nombres d’actions, la manière dont il les a acquis, la date d’acquisition… il contient l’ensemble des informations nécessaires sur les actionnaires.

Actuellement, le registre en version papier présente de nombreux inconvénients ; livres encombrants, pertes fréquentes, manipulations possibles, etc. Avec le registre électronique des actions, la révolution digitale est en marche. Cet enregistrement électronique permet de :

  • Limiter les pertes de données
  • Empêcher les manipulations de données
  • Faciliter la communication, notamment vers les autorités
  • Augmenter la fiabilité des informations sur l’identité des actionnaires & les actions qu’ils détiennent
  • Réduire la charge administrative des responsables d’entreprises
  • Aider à lutter contre le blanchiment d’argent
  • Accéder à l’ensemble des actes notariés relatifs à sa société

Par ailleurs, ce nouvel outil va permettre l’application plus aisée du nouveau Code des sociétés et des associations dont l’entrée en vigueur se fera le 1er mai prochain. Celui-ci sera la base juridique pour la digitalisation de l’administration des entreprises et mettra fin au principe « une action, une voix ».

Encore mieux, le registre électronique simplifie le respect des obligations UBO. Si l’entrepreneur le souhaite, les informations relatives aux actionnaires qui détiennent plus de 25 % d’actions que les sociétés doivent déclarer au SPF Finances pourront être transmises automatiquement.

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