Bonne nouvelle pour les sociétés de capitaux luxembourgeoises !

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Les parlementaires du Grand-Duché du Luxembourg ont voté une nouvelle diminution du taux d’Impôt sur le Revenu des Collectivités (« IRC »). Cette diminution d’un pourcent s’inscrit dans la tendance actuelle observée en Europe et est applicable dès l’exercice d’imposition 2019.

En outre, la tranche du revenu imposable bénéficiant d’un taux d’imposition réduit a été augmentée et atteint désormais EUR 175 000.

Les taux d’imposition applicables à l’IRC correspondent dès lors à ce qui suit :

  • 15% lorsque le revenu imposable ne dépasse pas EUR 175 000 ;
  • EUR 26 250 + 31% du revenu dépassant EUR 175 000 lorsque le revenu imposable est compris entre EUR 175 000 et EUR 200 000 ;
  • 17% lorsque le revenu imposable dépasse EUR 200 000.

A cela, il faut ajouter la contribution au fonds de solidarité pour l’emploi. Cette dernière reste inchangée et s’élève à 7% du montant d’IRC déterminé selon les critères décrits ci-dessus.

Le taux IRC « cumulé » pour l’exercice fiscal 2019 est donc de 18,19% (i.e. 17% + 7% de 17%) pour les revenus imposables dépassant EUR 200 000. Pour les revenus imposables ne dépassant pas EUR 175 000, ce taux est de 16,05% (i.e. 15% + 7% de 15%).

Par ailleurs, en ce qui concerne le taux 2019 de l’Impôt Commercial Communal (« ICC ») applicable à Luxembourg-Ville, il reste également inchangé par rapport à l’exercice précédent et s’élève à 6,75%.

Ainsi, le taux global (IRC cumulé + ICC) pour une entité située à Luxembourg-Ville dont le revenu imposable dépasse EUR 200 000 est de 24,94%.

Nul doute que le contribuable appréciera ces modifications et que celles-ci viendront renforcer, une fois de plus, l’attrait du Grand-Duché pour y établir et développer son activité.

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