BREXIT & TVA : QUELLES CONSEQUENCES ?

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Concernant le BREXIT et les csq en TVA, c’est bien à partir de ce 01/02 qu’il faut considérer le Royaume-Uni comme un pays tiers et non plus comme un pays membre de l’UE.

En ce qui concerne la TVA, nous entrons dans une période de transition. Pendant cette période, aucun changement n’est à appliquer au niveau des règles de circulation de marchandises car le commerce de biens et services entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne reste inchangé. Cette transition devrait se finir le 31/12/2020.

A partir du 31/12/2020, on ne parlera plus de livraisons intracommunautaires, d’acquisitions intracommunautaires ou de prestations de services intracommunautaires mais bien effectivement d’importations/exportations.

Si une demande de remboursement de la TVA UK devait être demandée, ce ne sera plus via le VAT REFUND, mais il faudra suivre la procédure britannique applicable aux demandes de remboursement présentées par les assujettis dans les pays tiers.

Tout cela a des conséquences en matière de formalités douanières, de régimes TVA à appliquer sur les factures, ou encore en matière d’encodage TVA des opérations.

Nous sommes à votre disposition pour éclaircir l’ensemble de ces points avec vous.

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