COVID-19 – Chômage partiel – Mise à jour 19 mars 2020

Posted by Admin_ACF

Chers Clients,

A la suite d’un communiqué du Comité de Conjoncture, les sociétés qui ont dû ou doivent arrêter complètement ou partiellement leurs activités à la suite de la décision du Gouvernement Luxembourgeois, sont éligibles d’office au chômage partiel et ce, avec effet au 16 mars 2020.

 

Par conséquent, les sociétés qui ont été contraintes de fermer suite au Règlement grand-ducal du 18 mars 2020, ne doivent plus demander l’acceptation du Comité de Conjoncture et bénéficieront d’un remboursement par l’ADEM des heures chômées dans le cadre du chômage partiel pour fermeture imposée et ce, à hauteur de 80% plafonnée à 250% du salaire social minimum pour un salarié non qualifié pendant au plus 1.022 heures par salarié et par année.

 

Un système en ligne pour demander le remboursement des heures chômées dans le cadre du chômage partiel pour fermeture imposée par le Gouvernement Luxembourgeois est en cours de développement et sera disponible dans les prochains jours sur le site de l’ADEM. Les entreprises concernées sont invitées à attendre la mise en ligne de ce système pour faire leur demande de remboursement qui se fera rétroactivement au 16 mars 2020. Une communication grand public sera faite dès que le système en ligne est opérationnel.

 

En outre, nous tenons à rappeler que l’employeur doit préfinancer les salaires des employés en chômage partiel pour fermeture imposée et bénéficiera d’un remboursement de l’ADEM aux conditions mentionné ci-avant.

 

Pour les autres sociétés qui n’ont pas été contraintes de fermer mais qui subissent un impact négatif sur leur chiffre d’affaire, celles-ci peuvent introduire une demande pour l’octroi d’un chômage partiel « cas de force majeur/coronavirus »  auprès de ce Comité de Conjoncture. Il est vivement conseillé de déposer la demande d’octroi avant le vendredi 20 mars à 12 heures étant donné que le Comité de Conjoncture se réunit le lundi 23 mars 2020 afin de statuer sur les différentes demandes.

 

ACF GROUP se tient à votre disposition pour toute question et pour vous assistez dans les démarches relatives aux chômages partiels

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