COVID-19 – Mesures prises par le CCSS – Mise à jour 20 mars 2020

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Chers Clients,

En date du 19 mars 2020, le CCSS a publié un communiqué relatif à des mesures prises au niveau des cotisations sociales pour faire face à l’impact économique du COVID-19.

En effet, à partir du 1er avril 2020, le CCSS mettra en place les mesures temporaires suivantes :

• Suspension du calcul des intérêts moratoires pour les retards de paiements;
• Suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé des cotisations;
• Suspension de l’exécution de contraintes par voie d’huissier de justice;
• Suspension des amendes à prononcer à l’encontre d’employeurs présentant des retards en matière des déclarations à effectuer auprès du CCSS.
Ces mesures permettront à l’employeur d’éviter des sanctions administratives et par conséquent, lui permettront de gérer plus facilement le paiement des cotisations sociales dans les prochaines semaines.

Les mesures précitées s’appliquent non seulement aux appels de cotisations à venir, mais également aux soldes actuels des cotisations sociales, en dépit d’éventuelles mentions (intérêts, amendes, …) sur l’extrait de compte du CCSS daté au 14 mars 2020.

En d’autres termes, les cotisations sociales restent dues aux échéances prévues, ce sont uniquement les sanctions en cas de non paiement qui sont suspendues.

Enfin, en complément, le CCSS a décidé de procéder à une avance sur les indemnités pécuniaires du congé pour raisons familiales extraordinaire. Ces congés, pour rappel, sont accordés aux parents à la suite de la fermeture des établissements scolaires et d’accueil.

Le CCSS contactera les employeurs potentiellement visés par un tel congé pour raisons familiales extraordinaires afin de leur fournir les informations nécessaires pour demander une telle avance sur le remboursement de la Mutualité des Employeurs. Le paiement de cette avance sera liquidé mi-avril 2020.

ACF GROUP se tient à votre disposition pour toute question.

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