Covid 19 – Mesures d’aide pour les entreprises et les entrepreneurs – Mise à jour le 3 avril 2020

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Nous souhaitons vous informer des dernières mises à jour ayant trait aux mesures d’aide liées au coronavirus et mises en place par les autorités belges afin de soulager les entreprises et les travailleurs indépendants.

Du nouveau en matière de prime à la Région wallonne

• Les activités éligibles à la prime de 5.000 EUR de la Région wallonne ont été élargies aux secteurs suivants :

o La restauration à service restreint comme les snacks, sandwicheries, friteries (code NACE 56.102)
o Aux activités photographique (code NACE 74.201 + 74.209)
o Aux transports de voyageurs par taxis (code NACE 49.320)
o Au réparation de chaussures et d’articles en cuir (code NACE 95.230)

• Concrètement, il vous suffit d’introduire votre demande sur la plateforme de la Région wallonne en suivant ce lien : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Du nouveau en matière de droit passerelle

• Les conditions d’octroi du droit passerelle ont été assouplies au profit des travailleurs indépendants à titre principal qui se voient contraints d’interrompre temporairement leur activité en raison d’une forte diminution de l’activité. Ils sont éligibles à l’intégralité du droit passerelle en cas d’interruption totale d’au moins 7 jours calendriers consécutifs et ce, en mars et en avril 2020.

• Un administrateur exerçant son mandat à titre gratuit bénéficie du droit passerelle dans la mesure où il est assujetti à une caisse d’assurances sociales en tant que travailleur indépendant à titre principal, le retard de paiement des cotisations sociales ne portant pas préjudice à son droit au revenu de remplacement.

• Il est à noter que l’indépendant à titre complémentaire peut, sous certaines conditions, bénéficier du droit passerelle.

• Ne pas perdre de vue que le travailleur indépendant ne peut bénéficier du droit passerelle que s’il ne perçoit aucun autre revenu de remplacement (pension, chômage) durant l’interruption. Il peut néanmoins continuer, sous certaines conditions, à percevoir des revenus professionnels.

Report du remboursement des prêts pour les particuliers

Il convient de noter que les particuliers qui subissent une perte de revenus à la suite du coronavirus peuvent bénéficier, sur demande auprès de leur banque, d’un report de six mois des remboursements en capital et intérêts sur leurs crédits hypothécaires en Belgique.

Charte – report de paiement – crédits aux entreprises

Le Ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque Nationale de Belgique et Febelfin ont annoncé soutenir financièrement les entreprises qui auraient des problèmes suite à la crise du coronavirus. Le report de paiement du crédit aux entreprises peut ainsi être demandé pour un maximum de six mois.

Plus d’infos via :

https://www.febelfin.be/fr/consommateurs/article/charte-report-de-paiement-credit-aux-entreprises

ACF GROUP se tient à votre disposition pour toute question et pour vous assistez dans la mise en place des aides.

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