Covid19 – Mesures d’aide pour les entreprises et les entrepreneurs – Mise à jour le 9 avril 2020

Posted by Admin_ACF
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Nous souhaitons vous informer des dernières mises à jour et projets ayant trait aux mesures d’aide liées au coronavirus destinées aux entreprises et aux travailleurs indépendants.

Prime de 5.000 EUR de la Région wallonne

  • Seules les activités totalement fermées sont en principe éligibles à la prime de la Région wallonne.
    Eu égard aux circonstances exceptionnelles, deux secteurs d’activité partiellement fermés peuvent également bénéficier de la prime de la Région wallonne :

    • Les restaurants (y compris la restauration à service restreint) qui poursuivent leurs activités par des livraisons et/ou du take-away
    • Les magasins qui continuent leurs activités via le commerce en ligne
  • Ces deux secteurs d’activité bénéficient de la prime de 5.000 EUR et doivent introduire leur demande via la plateforme de la Région wallonne :
    https://indemnitecovid.wallonie.be

Chômage temporaire

Les allocations de chômage octroyées dans le cadre du chômage temporaire sont soumises à un précompte professionnel de 26,75 %.
Une proposition de loi est en cours de discussion visant à réduire ce taux de 26,75 % à 10 %.
Nous vous tiendrons informé de l’avancé de cette proposition de loi.

Assemblées générales

La crise liée au coronavirus et l’interdiction de rassemblement qui en a découlé met à mal l’organisation des assemblées générales et plus particulièrement celles qui doivent avoir lieu dans le cadre de l’approbation des comptes.
En effet, ces dernières doivent se tenir dans les six mois de la clôture de l’exercice. Les comptes doivent en outre être déposés à la Banque National de Belgique dans les 30 jours qui suivent leur approbation.
Le Code des Sociétés et des Associations prévoit des alternatives à la tenue physique des assemblées générales. Néanmoins celles-ci doivent être soit autorisées par les statuts soit ne pas être interdites par ces derniers.
En vue de résoudre ces difficultés, le ministre de la Justice, Koens Geens, a soumis au gouvernement un certain nombre d’aménagements de manière à pouvoir notamment tenir les assemblées générales par voie de vidéoconférences, nonobstant le silence ou la mention contraire des statuts. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’aboutissement des décisions qui auront été prises à ce propos.

ACF GROUP se tient à votre disposition pour toute question et pour vous assister dans vos démarches.

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