COVID-19 : Incapacité de travail pendant la crise et mise à disposition de protection buccale

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covid 19 incapacité de travailDans le cadre de la pandémie liée au COVID-19, le Gouvernement luxembourgeois a pris des nouvelles mesures temporaires.

1. Prise en charge du salarié par la Caisse Nationale de Santé (CNS)

Depuis le 01/04/2020, la CNS prend en charge directement l’indemnité pécuniaire de maladie. En conséquence, l’employeur ne doit plus financer le traitement de ses salariés en incapacité.

Pratiquement, le salarié sera tenu d’envoyer son certificat médical à son employeur ainsi qu’à la CNS par email (saisieCIT.cns@secu.lu) en y indiquant son matricule dans l’objet du mail.

En cas d’absence à court terme (1 ou 2 jours), la CNS indemnisera le salarié après la réception de la déclaration mensuelle des incapacités de travail réalisée par l’employeur.

Cette mesure est d’application jusque fin de la crise sanitaire.

2. Suspension du délai des 26 semaines

Durant cette période de crise sanitaire, le délai des 26 semaines de protection contre le licenciement en cas d’incapacité de travail est suspendu. En conséquence, l’employeur ne peut licencier son salarié durant cette période de suspension sauf pour motif grave.
Le délai des 26 semaines reprendra son cours le lendemain de la fin de l’état de crise.

3. Calcul du seuil des 78 semaines

Pour rappel, le salarié a droit une indemnité pécuniaire durant 78 semaines pour une période de référence de 104 semaines. A partir du 01/04/2020 et jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les périodes d’incapacité de travail ne seront pas prises en compte pour le calcul du seuil des 78 semaines.

4. Port d’une protection buccale

Dès le 01/04/2020, toutes personnes ne respectant pas la distanciation de 2 mètres sera tenue de porter une protection buccale.
Les entreprises recevront gratuitement un kit de cinq masques par salarié.

Les entreprises du secteur de l’Artisanat

Les entreprises qui sortiront du confinement le 20 avril recevront des masques pour chacun de leurs salariés.
La distribution de ces masques aura lieu sur le parking E de l’aéroport du Findel, les vendredi 17, samedi 18, dimanche 19 et lundi 20 avril 2020, de 9h à 18h, via un système de drive-in.

Les entreprises concernées se verront ainsi remettre leurs masques, sur présentation obligatoire d’une preuve de leur qualité d’artisan et/ou du lien avec l’entreprise (copie de la carte d’artisan, d’une copie de leur autorisation d’établissement valables ou autres).

Pour des raisons organisationnelles et des contraintes sanitaires évidentes, les entreprises sont priées de venir retirer dans la mesure du possible leurs masques en fonction du calendrier suivant :

• Entreprises dont la dénomination commence par la lettre A à J : le vendredi 17 avril 2020 ;
• Entreprises dont la dénomination commence par la lettre K à P : le samedi 18 avril 2020 ;
• Entreprises dont la dénomination commence par la lettre Q à Z : le dimanche 19 avril 2020 ;
• Entreprises n’ayant pas pu venir les jours précédents : le lundi 20 avril 2020.

Les entreprises des autres secteurs

La distribution physique des masques se fera via le réseau Post Luxembourg selon les modalités suivantes :

• les entreprises de 50 salariés ou plus recevront les masques par distribution directe (voie de courrier) dans les meilleurs délais,
• les entreprises de moins de 50 salariés recevront dans les prochains jours un courrier de la part du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), qui les informera sur le nombre de masques mis à leur disposition. Les masques seront remis aux entreprises contre présentation de l’original du courrier CCSS au bureau de poste (ou point de collecte) indiqué dans le courrier.

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