Covid-19 : Mise en place d’aides complémentaires en faveur des entreprises luxembourgeoises

Posted by Admin_ACF

Bonjour,

 

Nous revenons sur les informations pratiques relatives à (1) l’aide supplémentaire de 5.000 € à destination des micro-entreprises (c’est à dire occupant moins de 10 salariés) mais également (2) la nouvelle aide de 12.500 € en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 salariés.

 

 1 . Aide d’urgence supplémentaire aux micro-entreprises :

 

Initialement, les entreprises ayant été contraintes de fermer leur établissement en raison du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 ont pu bénéficier d’une aide d’urgence de 5.000 €.  Complémentairement, le Gouvernement a décidé de leur octroyer une aide complémentaire de 5.000 € mais également d’étendre le champ d’application de cette seconde intervention aux entreprises ayant subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 15 avril 2020 et le 15 mai 2020 (Estimation à réaliser).

 

Les autres conditions restent quant à elles d’application :

 

  • être affiliée en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale ;
  • Avoir un nombre de salariés affiliés auprès de la sécurité sociale est inférieur à 10 (calcul en ETP / emplois temps-plein) ;
  • Pouvoir attester d’un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros ;
  • Avoir un chiffre d’affaires et un total du bilan ne dépassant pas 2.000.000 d’euros.

 

Cette aide prendra la forme d’une subvention en capital forfaitaire, unique et exempt d’impôt.

 

 2 . Aide en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 salariés :

 

Cette nouvelle aide est destinée à soutenir financièrement les entreprises qui, sans avoir nécessairement fait l’objet d’une mesure de fermeture ou de cessation d’activité, ont subi une perte importante de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie et des mesures de confinement.

 

L’intensité de cette aide s’élève à 12.500 € sous forme d’une subvention en capital forfaitaire, unique et exempt d’impôt.

 

Elle s’adresse aux entreprises commerciales ou artisanales qui disposent d’une autorisation d’établissement valable, délivrée par la Direction générale des classes moyennes du ministère de l’Économie :

 

  • qui sont affiliées en tant qu’employeur auprès de la sécurité sociale ;
  • dont le nombre de salariés affiliés auprès de la sécurité sociale se situe entre 10 et 20 salariés (calcul en ETP / emplois temps-plein) ;
  • qui peuvent attester d’un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros ;
  • dont le chiffre d’affaires et le total du bilan ne dépasse pas 4.000.000 d’euros ;
  • et qui :
    • ont été obligées de fermer leurs établissements ou d’arrêter leurs activités en application des mesures en raison du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 ou
    • qui ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 15 avril 2020 et le 15 mai 2020 (Estimation à réaliser).

 

 

ACFgroup reste à votre disposition.

 

Je souhaite être contacté

Remplissez un formulaire et nous vous rappelons !

Demande d'informations

Nous vous invitons à nous transmettre toutes vos demandes, avis ou suggestions

Contacter nos entités régionales

Besoin de trouver une entité ACF près de chez vous?