Covid 19 – Mesures d’aide pour les entreprises et les entrepreneurs – Mise à jour le 6 mai 2020

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Le gouvernement fédéral et wallon ont mis en place de nouvelles mesures d’aide tout en étendant certaines mesures existantes.

Nous vous proposons de les détailler ci-après.

• Extension des primes de la Région Wallonne

o Une prime de 2.500 EUR est octroyée à chaque travailleur indépendant ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont en outre bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020. Pour obtenir la prime, l’indépendant doit démontrer avoir introduit sa demande de droit passerelle complet avant le 5 mai 2020.

Les entreprises dont le gérant n’est pas un travailleur indépendant peut également bénéficier de la prime de 2.500 EUR sous réserve de prouver qu’une majorité de ses travailleurs est en chômage temporaire Corona en mars et avril 2020. En contrepartie, les entreprises doivent s’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes en 2020.

Sont exclus de cette aide, les indépendants et les entreprises ayant déjà reçu la prime de 5.000 EUR de la région wallonne ou une prime octroyée par une autre région.
Les demandes seront à introduire sur la plateforme en ligne de la Région Wallonne. Nous vous informerons dès qu’elle sera opérationnelle.

o Les activités éligibles à la prime de 5.000 EUR ont été étendues aux secteurs suivants :

– Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
– Arts, spectacles et activités récréatives (salle de sports, activités sportives et de loisirs)
– Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
– Salles de cinéma

• Congé parental Corona

Une extension du congé parental devrait être prise par le gouvernement dans les prochains jours. Cette mesure vise les parents liés depuis au moins un mois par un contrat de travail à temps plein ou à ¾ temps auprès de leur employeur et qui ont au moins un enfant à charge qui n’a pas atteint l’âge de 12 ans (ou 21 ans si l’enfant souffre d’un handicap). Ils pourront, si leur employeur est d’accord, bénéficier d’un congé parental Corona d’1/5 temps ou à mi-temps (soit respectivement 1 jour ou 2 jours et demi par semaine). Ce congé devra être pris entre le 1er mai et le 30 juin 2020 et ne sera pas déduit des jours du congé parental ordinaire.
D’ après les dernières informations, l’allocation pour un congé parental à mi-temps s’élèverait à 440,96 EUR et à 149,60 EUR pour un 1/5 temps.

• Droit passerelle

o Nous vous indiquions lors de notre précédente newsletter (17 avril 2020) que de nouvelles catégories de travailleurs peuvent désormais bénéficier du droit passerelle (notamment les travailleurs indépendants à titre complémentaire et les travailleurs indépendants pensionnés actifs). Ces travailleurs indépendants peuvent cumuler leur droit passerelle avec d’autres revenus de remplacement à condition que le montant du droit passerelle additionné à leurs autres revenus de remplacement ne dépasse pas 1.614,10 EUR par mois.

o Par contre, un travailleur indépendant ne peut pas cumuler le droit passerelle avec une indemnité d’incapacité ou d’invalidité.

o La prolongation du droit passerelle jusqu’au 31 mai 2020 est en cours d’approbation.

• Crédit hypothécaire

Les entreprises ayant conclu un crédit hypothécaire avec une destination immobilière peuvent demander à la banque une prolongation de la durée ou un report de paiement temporaire du capital et des intérêts sous réserve de pouvoir justifier une perte de revenu liée au coronavirus.

• Assemblées générales

Les assouplissements temporaires relatifs à la tenue des assemblées générales, décrits dans notre précédente newsletter, ont été prolongés jusqu’au 30 juin 2020.

ACF GROUP se tient à votre disposition pour toute question et pour vous assister dans vos démarches.

 

 

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