Covid 19 – Mesures d’aide pour les entreprises et les entrepreneurs belges : Nouveauté en matière de congé parental

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Le gouvernement a mis en place un nouveau congé parental afin de permettre aux parents de combiner le travail et la garde des enfants. Ce congé parental corona n’est ouvert jusqu’ici qu’aux salariés. Une mesure équivalente est en cours d’élaboration pour les indépendants et nous vous tiendrons informés dès que la mesure sera effective.

Le congé parental corona pour les salariés se détaille comme suit :

  • Cette mesure permet au travailleur, à partir du 1er mai 2020, de réduire leurs prestations de travail:

    o soit à 50% de l’horaire de travail à temps plein
    o soit à 80% de l’horaire de travail à temps plein

  • Le travailleur doit répondre aux conditions suivantes :
    o L’enfant, pour qui la demande est faite, doit avoir moins de 12 ans
    o Le travailleur doit travailler chez l’employeur depuis au moins 1 mois
    o Le travailleur doit être occupé au moins à 3/4 temps (pour demander une interruption à 1/2 temps) et à temps plein (pour une interruption d’ 1/5 temps)
    o L’employeur doit marquer son accord
  • En ce qui concerne l’allocation d’interruption versée par l’ONEM :

    o Le montant de l’allocation du congé parental corona est majoré de 25% par rapport à celui octroyé pour le congé parental ordinaire à 1/2 temps ou d’1/5 temps
    o Toutefois en cas d’interruption à 1/2 temps, demandé au départ d’un temps partiel au moins égal à 3/4 temps, le montant de l’allocation est proratisé
    o L’ONEM fixe le montant de l’allocation en fonction d’autres critères dont l’âge du travailleur et son statut d’isolé ou non. A titre d’exemple, un travailleur de moins de 50 ans, non isolé, avec une interruption de 1/2 temps touchera un montant net de 440, 97 EUR.

  • L’allocation d’interruption ne peut pas se cumuler avec une pension. Par contre, elle peut l’être, sous certaines conditions, avec une activité salariée complémentaire.
  • Les formalités pour introduire les demandes se font en ligne (https://www.onem.be/fr/nouveau/procedure-de-demande-du-conge-parental-corona).

ACF GROUP se tient à votre disposition pour toute question.

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