COVID 19 – Luxembourg : Nouvelles mesures

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Covid19-Nouvelles mesures

Chers Clients,

Afin de relancer l’activité économique luxembourgeoise à la suite de la crise du CORONAVIRUS, plusieurs mesures de soutien ont été présentées.

1) Chômage partiel structurel simplifié pour les secteurs les plus touchés

Les entreprises touchées par la crise pourront introduire une demande simplifiée au chômage partiel structurel à partir du mois de juillet. Les entreprises devront présenter un plan de redressement, voir un plan de maintien dans l’emploi.

Pour information, les licenciements dans le système de chômage partiel structurel sont autorisés, mais à éviter dans la mesure du possible.

Les demandes relatives au chômage devront être introduites via une procédure digitalisée simplifiée.

2) Fonds de relance et de solidarité pour entreprises

A partir du 1er juillet, les entreprises dans les secteurs de l’Horeca, de l’événementiel (y compris dans le domaine culturel), le secteur du tourisme ainsi que les centres de culture physique auront droit à un fonds de relance et de solidarité pour une période de 6 mois commençant au 1er juillet. Concrètement, il s’agit d’une aide directe mensuelle de 1.250 euros par salarié en poste et de 250 euros par salarié au chômage partiel.

Ce fonds sera complémentaire au chômage partiel structurel simplifié pour ces secteurs dans la double optique de soutenir la reprise des activités et d’encourager le maintien dans l’emploi.

Par ailleurs, cette aide sera accordée aux entreprises qui n’ont pas encore l’autorisation de réouvrir au jour d’aujourd’hui. Pour bénéficier de l’aide, les entreprises devront décider de reprendre leurs activités et avoir subi une perte d’au moins 25% du chiffre d’affaires.

L’aide peut atteindre au maximum :
• 10.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 10 salariés,
• 50.000 euros par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés,
• 100.000 euros par mois pour les entreprises avec plus de 50 salariés.

3) Aide forfaitaire de relance du commerce de détails

Les commerces de détails en magasin avec accueil du public (hors alimentation) ainsi que le secteur des soins à la personne, qui ont pu reprendre leurs activités dès le 11 mai, auront droit à une nouvelle aide forfaitaire. Celle-ci sera accordée sur une période de trois mois à hauteur de 1.000 euros par salarié en juin, 750 euros en juillet et 500 euros en août, jusqu’à un plafond de 50.000 euros par mois. Cette mesure sera limitée aux PME (moins de 250 salariés).

4) Télétravail : fiscalité

En date du 19 mai 2020, les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique ont procédé à la signature d’un accord amiable sur la base de la convention préventive de double imposition entre le Luxembourg et la Belgique afin de tenir compte de la situation liée à la crise du COVID-19.

Il résulte de cet accord que les jours de travail pour lesquels des rémunérations ont été perçues et pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile (jours de travail à domicile) en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19 par les Gouvernements belges ou luxembourgeois, peuvent être considérés comme ayant été prestés dans l’État contractant dans lequel le travailleur frontalier aurait exercé l’emploi sans les mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19.
Cet accord est applicable pour la période allant du 11 mars 2020 au 30 juin 2020. À partir du 1er juillet 2020, son application sera prolongée jusqu’à la fin de chaque mois si les deux autorités compétentes en conviennent au préalable par écrit.

Cela signifie donc que les jours de télétravail effectués par un frontalier entre le 11 mars et le 30 juin 2020 ne sont pas pris en considération dans le cadre de la règle des 24 jours au cours desquels ce dernier est généralement autorisé à travailler depuis son Etat de résidence sans y être taxé. Au-delà du 30 juin, cette non-prise en compte des jours de télétravail dépend de la prolongation, de mois en mois, de cet accord.

5) Congé pour Raisons Familiales (CRF)

La mesure du CRF a été prolongée jusqu’au 15 juillet 2020.

6) Abattement fiscal pour les loyers des entreprises

Une des mesures de soutien présentée est d’encourager les bailleurs à réduire les loyers des entreprises dans le cadre de baux commerciaux, en introduisant un abattement fiscal correspondant à deux fois le montant de la réduction de loyer accordée jusqu’à hauteur de 15.000 euros. Cette mesure permettra de pallier les éventuels problèmes de trésorerie des entreprises et de les soutenir lors des premiers mois de relance. En outre, dans le cadre des baux non-commerciaux, le gouvernement a décidé qu’aucune augmentation des loyers ne devra intervenir d’ici la fin de l’année.

7) Prolongation du régime d’aide

Le Luxembourg a décidé de prolonger le régime d’aide en faveur des entreprises en difficulté temporaire. En effet, le régime a été prolongé de 4 mois. Les entreprises auront, par conséquent, la possibilité de demander une avance remboursable supplémentaire couvrant les frais allant du 15 mai au 15 septembre 2020.

8) Nouveaux volets d’aides

Trois nouveaux volets d’aides vont être mis en place afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements. Il s’agira d’une aide prévoyant une intensité allant jusqu’à 50% des coûts admissibles avec un maximum de 800.000€ par projet.

Le nouveau régime prévoira :
• Une aide à l’investissement en faveur des projets de développement ;
• Une aide à l’investissement en faveur des projets d’innovation de procédé et d’organisation ;
• Des aides à l’investissement en faveur des projets d’efficacité énergétique ou de dépassement des normes.

9) Bon d’achat de 50 euros pour le tourisme

En vue de soutenir le tourisme national, un bon d’achat d’une valeur de 50 euros pour une nuitée dans une structure d’hébergement au Luxembourg sera accordé à chaque citoyen à partir de l’âge de 16 ans ainsi qu’à chaque travailleur frontalier salarié.

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