#COVID19 – Luxembourg : Nouvelles règles en matière de chômage partiel

Posted by Admin_ACF

 

Chères Clientes, Chers Clients

De nouvelles règles ont été mises en place pour les demandes de chômage partiel pour le mois de juillet. Voici ci-dessous les informations principales :

 

  • Les entreprises industrielles continuent à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel.  Par conséquent, les entreprises s’engagent à ne pas procéder à des licenciements pour raisons économiques.

 

  • Les entreprises des secteurs de l’Horeca, du tourisme ainsi que du secteur évènementiel peuvent, quant à elle, bénéficier d’un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés qui y ont droit.

 

  • Les entreprises touchées par la crise sanitaire, autres que les entreprises industrielles et celles relevant des secteurs vulnérables, peuvent également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée à condition toutefois de ne pas procéder à des licenciements. Cette mesure vise à préserver au mieux les emplois dans les entreprises concernées.

 

Dans ce cas cependant, le nombre de salariés couverts par le chômage partiel ne pourra pas dépasser 25% de l’effectif pour les mois de juillet et août, 20% pour les mois de septembre et octobre et 15% pour les mois de novembre et décembre.

 

  • Les demandes des entreprises des secteurs vulnérables licenciant plus de 25% de leur effectif ainsi que celles de toutes les autres entreprises voulant procéder à des licenciements devront obligatoirement présenter une demande de chômage partiel dite « traditionnelle ».

 

En effet, il a été convenu dans ces situations que l’admission au régime de chômage partiel ne pourra être accordée que si les entreprises procèdent à l’établissement de plans de restructuration.

 

Par ailleurs, le Comité de Conjoncture se réserve le droit d’aviser négativement les demandes d’entreprises qui ne sont, manifestement, pas ou peu touchées par la crise sanitaire.

 

Nous avons également reçu l’information que le Comité de Conjoncture analysera chaque demande des petites entreprises au cas par cas.

 

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