#covid-19 : Nouvelles aides financières – Luxembourg

Posted by Admin_ACF

 

Chères clientes, Chers Clients,

 

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le Gouvernement luxembourgeois a décidé de mettre en place 3 nouvelles aides ayant pour objectif d’aider les entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires suite à l’impact de la crise sanitaire.

 

1)Fonds de relance et de solidarité pour les entreprises de l’Horeca, du tourisme, de l’évènementiel, de la Culture et du divertissement.

 

Le gouvernement a mis en place une aide mensuelle non remboursable afin de soutenir les entreprises des dits secteurs d’activités.

 

L’intensité de l’aide mensuelle est fixée à 1.250 euros par salarié et indépendant actif dans l’entreprise et à 250 euros par salarié au chômage partiel complet.

 

Il y a également lieu de préciser que l’aide sera plafonné à 85% de la perte du chiffre d’affaires mensuel.

 

Les conditions préalables à l’éligibilité de l’aide sont :

 

  • Être inscrit au Centre Commun de la Sécurité Sociale ;
  • Disposer d’une autorisation d’établissement ;
  • Avoir subi une perte du chiffre d’affaire d’au moins 25% durant les mois de juin à novembre 2020 en comparaison à l’année 2019 ;
  • Avoir un chiffre d’affaires supérieur à 15.000€ ;
  • Ne pas avoir procédé à des licenciements pour plus de 25% des salariés pour des motifs non inhérents à la personne.

 

Les entreprises suivantes sont éligibles pour le fonds de relance et de solidarité :

 

  1. hôtels et campings ;
  2. établissements de restauration ;
  3. débits de boisson avec ou sans spectacle ;
  4. commerces de gros de l’alimentation et de boissons ;
  5. activités des traiteurs hors magasin ;
  6. agences de voyage et voyagistes ;
  7. transport de voyageurs par taxi et autres transports terrestres de voyageurs ;
  8. pensions pour animaux ;
  9. agences évènementielles ;
  10. exploitation de sites évènementiels, espaces de convention, de congrès et d’exposition ;
  11. location de mobilier, de sanitaires, de matériel de cuisine et d’art-de-la table à des fins évènementielles ;
  12. photographie, imprimerie et graphique à des fins évènementielles ;
  13. objets publicitaires, affichages et distributions publicitaires à des fins évènementielles ;
  14. signalétique, impression et grand format ;
  15. construction de stands d’exposition ;
  16. agences artistiques (planification carrière, négociation contrat, gestion de projet en relation avec des activités artistiques) ;
  17. productions audiovisuelles, vidéo, son, lumière ;
  18. producteurs et organisateurs de spectacles vivants / concerts / congrès (organisateurs, diffuseurs, tourneur de spectacles) ;
  19. studios et production de son ;
  20. scénographies ;
  21. projections cinématographiques ;
  22. commerçants-forains ;
  23. centres de culture physique et écoles de danse ;
  24. aires de jeux à l’intérieur ;
  25. parc d’attractions ;
  26. interprètes.

 

 

Les demandes pour le fonds de relance et de solidarité doivent être soumises dans les délais suivants :

 

  • jusqu’au 15 septembre 2020 pour une demande relative au mois de juin 2020 ;
  • entre le 1er août et le 15 septembre 2020 pour une demande relative au mois de juillet 2020 :
  • entre le 1er et le 15 septembre 2020 pour une demande relative au mois d’août 2020 ;
  • entre le 1er et le 31 octobre 2020 pour une demande relative au mois de septembre 2020 ;
  • entre le 1er et le 30 novembre 2020 pour une demande relative au mois d’octobre 2020 ;
  • entre le 1er et le 15 décembre pour le mois de novembre 2020.

 

 

2) Aide pour le commerce de détail en magasin

 

Le Gouvernent a mis en place un aide directe non remboursable en faveur des entreprises répondant aux critères de micro-entreprise, petite entreprise et moyenne entreprise et prend la forme de subventions en capital mensuelles dont le montant est calculé sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l’entreprise, mais ne peut dépasser 50.000 euros par mois.

 

Cette aide s’adresse donc aux entreprises de commerce de détail en magasin mais également à plusieurs activités de l’artisanat. Vous trouverez, ci-après,  la liste des entreprises assimilées au commerce de détail :

  1. boulanger-pâtissier ;
  2. boucher ;
  3. traiteur ;
  4. fleuriste ;
  5. horloger ;
  6. bijoutier-orfèvre ;
  7. opticien ;
  8. styliste ;
  9. retouche de vêtements ;
  10. nettoyage à sec-blanchisserie ;
  11. cordonnier et cordonnier-réparateur ;
  12. orthopédiste et bandagiste ;
  13. coiffeur ;
  14. esthéticien ;
  15. pédicure ;
  16. manucure-maquilleur ;
  17. décorateur d’intérieur ;
  18. électricien ;
  19. salon de toilettage pour chiens et chats.

 

 

 

L’aide s’adresse aux seules entreprises de commerce de détail et assimilées qui :

  • ont été obligées d’arrêter leurs activités en raison de l’interdiction de l’accueil de public imposée par règlement grand-ducal du 18 mars 2020 ; ou
  • ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Par ailleurs, ces entreprises ne doivent pas :

 

  • avoir perçu de subventions de chômage partiel pour le mois pour lequel l’aide en question est demandée ;
  • avoir procédé à des licenciements pour motifs économiques au cours du mois pour lequel l’aide est demandée, ou des mois éligibles précédent.

 

Le montant de l’aide est obtenu en multipliant le nombre de salarié temps plein ainsi qu’indépendant par :

 

  • 1.000 euros pour le mois de juillet ;
  • 750 euros pour le mois d’août ;
  • 500 euros pour le mois de septembre.

Les demandes pour cette aide spécifique doivent être soumises dans les délais suivants :

  • entre le 1er et le 31 août 2020 pour une demande relative au mois de juillet 2020 ;
  • entre le 1er et le 30 septembre 2020 pour une demande relative au mois d’août 2020 ;
  • entre le 1er et le 31 octobre 2020 pour une demande relative au mois de septembre 2020.

 

 

3)Aide à l’investissement

Cette aide a pour but de stimuler les entreprises pour lesquelles les projets d’investissement auraient été annulés ou reportés en raison de la crise économique provoquée par la pandémie du COVID-19.

 

Elle s’adresse spécifiquement aux entreprises ayant une autorisation d’établissement et ayant subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 15% durant les mois d’avril, mai et juin 2020 et ce, en comparaison soit à la même période de l’année 2019 soit à la moyenne mensuelle de l’année 2019.

 

L’intensité de l’aide dépendra du type de projet d’investissement souhaité ainsi que de la taille de l’entreprise et ne pourra pas dépasser 800.000 euros par entreprise unique

 

Ayant un objectif d’augmentation de la productivité et la compétitivité sur le long terme, les projets d’investissement peuvent porter sur des projets :

 

  • de développement ;
  • d’innovation de procédé et d’organisation ;
  • d’efficacité énergétique ou de dépassement des normes environnementales.

 

Une analyse approfondie de votre projet devra être effectuée afin de s’assurer de l’éligibilité de celui-ci pour la demande d’aide à l’investissement.

 

ACF GROUP se tient à votre disposition pour vous assister dans la mise en place des démarches ci-avant

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