LUXEMBOURG | FONDS DE RELANCE ET DE SOLIDARITÉ POUR ENTREPRISES

Posted by ACF

Un nouveau projet de loi a été déposé concernant la prolongation de l’aide “Fonds de relance et de solidarité pour entreprises”.

La prolongation de cette aide concernera les secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du divertissement mais aussi au commerce de détail en magasin et aux gestionnaires d’organismes de formation professionnelle continue. Cette aide s’étendra sur une période de quatre mois allant de décembre 2020 à mars 2021.

Afin d’en bénéficier, les entreprises devront avoir subi une perte du chiffre d’affaires mensuel d’au moins 25%. Le montant de la subvention s’élèvera à 1.250 euros par travailleur indépendant et par salarié en activité au cours du mois pour lequel l’aide est sollicitée, respectivement à 250 euros par salarié au chômage partiel complet.

De plus, un projet de loi supplémentaire a été élaboré afin de créer une aide sous forme de contribution aux coûts pour les entreprises dont les activités sont gravement impactées par la pandémie du COVID-19. Cette aide financière s’adressera aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture, du divertissement et aux gestionnaires d’organismes de formation professionnelle continue.  Elle sera allouée sous forme de subventions en capital mensuelles calculées sur base des coûts non couverts aux entreprises qui, au cours de tout ou d’une partie de la période se situant entre le 1er novembre 2020 et le 30 mars 2021, auront subi une perte du chiffre d’affaires mensuel d’au moins 40% par rapport au mois correspondant de l’année 2019. Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser 20.000 euros par mois pour une microentreprise, 100.000 euros par mois pour une petite entreprise et 200.000 euros par mois pour une moyenne et grande entreprise. Les entreprises qui rempliraient à la fois les critères d’éligibilité pour l’aide de relance et les critères d’éligibilité pour la contribution aux coûts non couverts devront opter pour l’une ou l’autre ou la plus adaptée à leur situation.

Ensuite, le régime du chômage partiel sera prolongé jusqu’à la fin du premier semestre 2021.

Enfin, d’autres régimes d’aides seront également prolongés jusqu’au 30 juin 2021:
• régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires
• subvention en capital sous forme d’avance remboursable de max. 800.000 euros
• soutien financier aux entreprises portant un projet d’investissement ou de R&D pour des produits aidant à combattre la crise sanitaire
• aides pour stimuler les investissements dans l’ère du COVID-19.

ACF GROUP se tient à vos côtés pour vous aider dans cette période compliquée.

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