MESURES COVID-19 : TRAVAILLEURS FRONTALIERS – TÉLÉTRAVAIL

Posted by ACF

Le Luxembourg et ses trois pays voisins, à savoir l’Allemagne, la France et la Belgique, ont convenu de maintenir leurs accords et de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au 30 juin 2021. Cet accord est important afin d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés.

Concrètement, cela veut dire qu’un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile, continue à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale et ceci jusque fin juin 2021.

De plus, un nouvel accord portant la fiscalité des travailleurs frontaliers belges a été signé.  Par conséquent, les frontaliers belges pourront continuer à télétravailler sans incidence fiscale jusqu’au 31 mars. Un même accord a été signé avec la France.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute question.

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