LUXEMBOURG | NOUVELLES AIDES COVID-19

Posted by ACF

Comme évoqué dans nos précédentes news sur le sujet, le gouvernement luxembourgeois a décidé poursuivre ses efforts de soutien aux secteurs d’activités durement touchés par la pandémie due au COVID 19 au travers de nouvelles actions.

1. Prolongation de l’Aide de relance:

L’état luxembourgeois prolonge la durée de l’aide de relance pour les secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de l’HORECA, de la culture et du divertissement mais aussi pour les commerces de détail et les organismes de formation professionnelle continue.

En effet, cette aide pourra désormais être sollicitée pour les mois de décembre 2020 à mars 2021 inclus.  La demande devra être introduite avant le 15 mai 2021. Afin d’en bénéficier, les entreprises doivent avoir subi une perte du chiffre d’affaires mensuel d’au moins 25%.

Le montant de la subvention s’élève à 1.250 euros par travailleur indépendant et par salarié en activité au cours du mois pour lequel l’aide est sollicitée, respectivement à 250 euros par salarié au chômage partiel complet.

Pour rappel, les entreprises de commerce de détails éligibles à cette aide  sont les suivantes :

  1. bijoutier-orfèvre ;
  2. boucher ;
  3. boulanger-pâtissier ;
  4. coiffeur ;
  5. cordonnier et cordonnier-réparateur ;
  6. décorateur d’intérieur ;
  7. électricien ;
  8. esthéticien ;
  9. fleuriste ;
  10. horloger ;
  11. manucure-maquilleur ;
  12. nettoyage à sec / blanchisserie ;
  13. opticien ;
  14. orthopédiste et bandagiste ;
  15. pédicure ;
  16. retouche de vêtements ;
  17. styliste ;
  18. salon de toilettage pour chiens et chats ;
  19. traiteur.

2. Nouvelle aide financière – Subvention en capital :

Le Ministère de l’Economie également a décidé de mettre en place une nouvelle aide financière mensuelle en faveur des entreprises de l’HoReCa, de l’évènementiel, du tourisme, de la culture, du divertissement, de la formation professionnelle continue mais également à destination des entreprises pour lesquelles la reprise économique est inexistante à la suite du premier confinement.

Cette aide prendra la forme d’une subvention en capital mensuelle durant la période se situant entre le 1er novembre 2020 et le 30 mars 2021. La subvention en capital couvrira les dépenses des comptes de la classe 6 du plan comptable (consommation de marchandises, frais de personnel, charges financières, impôt sur le résultat,…).

Elle sera octroyée aux entreprises qui auront subi une perte de 40% du chiffre d’affaires mensuel par rapport au même mois de l’année 2019 pour les mois de novembre et décembre et de l’année 2020 pour les mois de janvier, février et mars.

Le taux de subvention de l’aide variera entre 90% du montant éligible pour les micros et petites entreprises et 70% du montant éligible pour les moyennes et grandes entreprises.

Pour calculer le montant éligible à l’aide, il faudra prendre 75% des dépenses du mois en question (100% pour les entreprises qui ont eu l’obligation de fermeture) moins le total des recettes de ce même mois.

De plus, l’aide ne pourra dépasser 20.000 euros par mois pour une microentreprise, 100.000 euros par mois pour une petite entreprise et 200.000 euros par mois pour une moyenne et grande entreprise.

Veuillez noter les entreprises qui rempliraient à la fois les critères d’éligibilité pour l’aide de relance mentionnée ci-dessus et les critères d’éligibilité pour la subvention en capital devront opter pour l’une ou l’autre par rapport à leur propre situation.

ACF GROUP se tient à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.

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