Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) | Impact TVA sur les véhicules de sociétés

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Voitures sociétés Luxembourg

Un Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ayant un impact en matière de TVA pour la mise à disposition de véhicules de sociétés a été rendu début d’année 2021.

En effet, cet Arrêt de la CJCE pourrait impacter en matière de TVA la mise à disposition de véhicules par des sociétés luxembourgeoises à leurs employés.

Si vous souhaitez une analyse de la situation de votre société eu égard à cet Arrêt, toute l’équipe d’ACF GROUP se tient bien entendu à votre disposition.

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