ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (CJCE) | IMPACT TVA SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Un Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ayant un impact en matière de TVA pour la mise à disposition de véhicules de sociétés a été rendu début d’année 2021.

En effet, cet Arrêt de la CJCE pourrait impacter en matière de TVA la mise à disposition de véhicules par des sociétés luxembourgeoises à leurs employés.

Si vous souhaitez une analyse de la situation de votre société eu égard à cet Arrêt, toute l’équipe d’ACF GROUP se tient bien entendu à votre disposition.