Luxembourg : prolongation de la période transitoire pour le télétravail jusqu’au 30 juin 2023.

Luxembourg : prolongation de la période transitoire pour le télétravail jusqu’au 30 juin 2023.

Il y a environ 5 mois, le Luxembourg annonçait un retour progressif à la réglementation d’origine en matière de télétravail pour les travailleurs frontaliers.
Si une échéance avait été initialement fixée à la fin de cette année, celle-ci vient d’être repoussée au 30 juin 2023.

Nous venons de l’apprendre : la mesure permettant aux travailleurs frontaliers de télétravailler depuis leur domicile, sans craindre de changer d’affiliation à la sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2023.

Notons que cette prolongation s’applique uniquement pour le domaine de la sécurité sociale et non pour la fiscalité.

Pour rappel, certains seuils de tolérance fiscaux ont été accordés entre le Luxembourg et les pays frontaliers afin de permettre à un travailleur frontalier d’exercer son activité dans son état de résidence ou dans un pays tiers tout en restant imposable dans l’État d’activité habituel.

Les seuils de tolérance applicables pour chaque pays frontalier ont été définis.

  • Belgique : à partir de janvier 2022, le seuil de tolérance est passé de 24 jours à 34 jours.
  • France : durant l’année 2022, le seuil de tolérance est fixé à 29 jours. À compter du 1er janvier 2023, le seuil de tolérance est fixé à 34 jours.
  • Allemagne : le seuil de tolérance est fixé à 19 jours.

Veuillez noter que toute fraction de journée compte comme une journée entière pour déterminer la limite maximale du seuil de tolérance.

L’équipe du secrétariat social d’ACF Group reste à votre disposition pour toute question.