Mesures TVA prévues dans l’accord gouvernemental fédéral
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Le 9 octobre 2014, le nouveau gouvernement a présenté le nouvel accord gouvernemental fédéral.
Projet de budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2015
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Nous tenons à vous informer que le projet de budget 2015 pour le Grand-Duché de Luxembourg a été déposé à la Chambre des Députés. La loi y afférente n’est pas encore votée et est donc potentiellement modifiable, mais ce projet apporte déjà des premières réponses quant aux réformes attendues.
En cas d’adoption, il entrerait en vigueur au 1er janvier 2015.
Utilisation par un résident belge d’un véhicule immatriculé au Luxembourg.
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Vous avez certainement entendu parler d’un arrêté royal belge du 18 juin 2014 qui a supprimé l’exigence d’avoir une attestation TVA pour une personne physique résidente belge qui utilise dans l’exercice de sa profession un véhicule immatriculé au Luxembourg et ce, depuis le 1er octobre 2014.
Obligations des entrepreneurs en Belgique
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Madame, Monsieur,
Vous êtes certainement amenés à faire appel à des entrepreneurs et des sous-traitants pour l’exercice de votre profession. Via ce mail, nous souhaitons vous rappeler les obligations auxquelles vous êtes tenus.
Enregistrement électronique des présences dans le secteur de la viande.
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Madame, Monsieur, Nous souhaitons vous informer de la mise en place d’un système d’enregistrement électronique de présence des personnes physiques occupées dans le secteur de la viande. Cette obligation a été adoptée par…
Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales et sociales
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« Madame, Monsieur, Afin de lutter contre la fraude fiscale et sociale, le législateur belge a mis en place, depuis plusieurs années, un mécanisme de responsabilité solidaire du donneur d’ordre/maître d’ouvrage sur les dettes sociales…
Projet de loi cofinancement de la formation au Luxembourg
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Madame, Monsieur, Nous souhaitons vous faire part d’un projet de loi relatif au Cofinancement de la formation en entreprise déposé le 1er octobre 2015 à la Chambre des Députés. Les principales modifications proposées…
Taux de TVA à 6% pour travaux de rénovation effectués dans des logements privés – Modification et mesure transitoire
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A partir du 1er janvier 2016, la condition d’ancienneté d’un logement pour l’application du taux réduit de TVA de 6 % en matière de travaux de rénovation passe de 5 ans à 10…
SYSTÈME DE CAISSE ENREGISTREUSE HORECA : qu’en est-il au 01/01/2016 ?
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En date du 24 décembre 2015, le SPF Finances a publié une décision du cabinet ministériel restreint sur le « Système de caisse enregistreuse Horeca » (SCE). Qu’en est-il au 1er janvier 2016 ?…
